mentions légales
Ci dessous, conditions générales de vente pour : boutique de tirages photographiques, shooting privés, événementiel, et évènements sportifs
Conditions Générales de Vente – Boutique de Tirages Photographiques
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de tirages photographiques proposées par L’objectif de Sara via son site internet : https://www.lobjectifdesara.fr/boutique.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 : Objet
L’objectif de Sara vend des tirages photographiques originaux, réalisés par la photographe, selon les modèles présentés sur la boutique en ligne.
Chaque tirage est proposé en éditions limitées ou ouvertes, selon les indications figurant sur la fiche produit.
Tout document extérieur (catalogue, visuel hors site, réseaux sociaux, etc.) n’a qu’une valeur indicative.
Article 2 : Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement via la boutique en ligne. Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
Article 3 : Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
Article 4 : Disponibilité des tirages
Les offres de tirages sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, tout tirage est imprimé sur commande.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après passation de la commande, le client en sera informé par email. Il pourra alors demander un remboursement ou un échange.
Article 5 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du tirage pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalité.
Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés ou réalisés sur commande (ex. tirage au format ou image spécifique)
En cas de rétractation, le client devra retourner l’article en parfait état, à ses frais, et sera remboursé dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le lieu de livraison et le prestataire.
L’objectif de Sara ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de dommage lors de la livraison, il appartient au client de refuser le colis ou de formuler une réclamation auprès du transporteur.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Les photographies proposées à la vente sont des œuvres originales protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un tirage ne confère aucun droit d’exploitation, de reproduction ou de diffusion de l’image.
Le client acquiert uniquement le droit de jouissance privée du support physique.
Toute utilisation commerciale, reproduction, ou publication est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 8 : Droit à l’image
Les photographies en vente ne représentent aucun client identifiable, sauf mention explicite.
Toute image publiée par un client (ex. via un partage sur les réseaux sociaux) pourra être utilisée par la photographe à des fins de promotion, sauf opposition écrite du client.
Article 9 : Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation commerciale.
L’objectif de Sara s’engage à ne pas céder ces données à des tiers et à respecter la législation RGPD en vigueur.
Le client peut à tout moment demander à accéder, rectifier ou supprimer ses données via le formulaire de contact du site.
Article 10 : Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Shootings photographiques privés
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations photographiques
privées réalisées par L’Objectif de Sara – Sara Veaux, entreprise individuelle, non assujettie à la TVA (article
293B du CGI), domiciliée à Aigues-Vives (30670).
Toute acceptation de devis implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 1 – Prestations
L’Objectif de Sara propose des prestations de photographie privée, notamment (liste non exhaustive) :
photographie animalière, portraits individuels ou en petits groupes, famille, grossesse, sport…
Les séances peuvent avoir lieu en extérieur, au domicile du client ou dans un studio portable, le lieu étant défini
d’un commun accord ou, le cas échéant, par la photographe.
Article 2 – Réservation
La réservation s’effectue par contact direct (email, téléphone, réseaux sociaux) ou via une plateforme de
réservation.
La commande est considérée comme ferme à réception :
du contrat signé
et, le cas échéant, de l’acompte demandé.
À défaut de réception de ces éléments dans un délai de 7 jours, la photographe se réserve le droit de libérer la
date.
Article 3 – Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable).
Un acompte de 30 % est demandé pour certaines prestations.
Cet acompte constitue un engagement ferme des deux parties.
Le solde est à régler le jour de la séance, par :
virement bancaire
espèces
chèque
Tout retard de paiement supérieur à 7 jours pourra entraîner des pénalités de retard, calculées sur la base du
taux légal en vigueur.
Article 4 – Annulation et report
Annulation par le clientEn cas d’annulation, l’acompte versé n’est pas remboursable, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
Report de séance
Le report est possible plusieurs fois, sous réserve :
d’un délai minimum de 48 heures avant la séance,
et de l’accord de la photographe.
La photographe se réserve le droit de refuser un report abusif ou répété.
Article 5 – Déroulement de la séance
Le style photographique et le rendu final relèvent de l’univers artistique de la photographe.
La photographe est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
Les images ne peuvent être refusées sur la base de préférences personnelles ou subjectives.
Tout retard du client sera décompté du temps de séance prévu.
Au-delà de 30 minutes de retard, la séance pourra être annulée sans remboursement.
Article 6 – Responsabilité du client
Les clients déclarent être majeurs et disposer de l’autorité nécessaire pour les personnes ou animaux
photographiés.
Les enfants et animaux restent sous l’entière responsabilité de leurs représentants.
Tout dommage matériel causé durant la séance devra être remboursé par le client.
Aucun autre photographe n’est autorisé à intervenir pendant la séance.
Article 7 – Post-traitement
Les photographies livrées sont sélectionnées et retouchées par la photographe.
Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis.
Jusqu’à 5 retouches supplémentaires peuvent être demandées dans la limite du raisonnable.
Toute demande excédentaire pourra être facturée.
Article 8 – Livraison
Les photos sont livrées sous 2 semaines maximum, sauf cas exceptionnel.
La livraison se fait via une galerie privée ou un lien de téléchargement, en format JPEG uniquement.
Aucun retard de livraison ne peut justifier une annulation ou une demande d’indemnisation.
Article 9 – Conservation des fichiers
Les fichiers sont conservés pendant 3 mois après livraison.Il appartient au client d’effectuer ses propres sauvegardes.
La photographe ne pourra être tenue responsable de toute perte ultérieure.
Article 10 – Force majeure et aléas
En cas de conditions météorologiques défavorables ou de force majeure, la séance pourra être reportée sans frais.
En cas de problème technique majeur empêchant la livraison des images, le montant versé sera intégralement
remboursé, sans autre indemnité.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les photographies restent la propriété intellectuelle exclusive de la photographe.
Le client dispose d’un droit d’usage strictement privé.
Toute utilisation commerciale est interdite sans accord écrit préalable.
Toute modification (filtres, recadrage, retouches, montages…) est strictement interdite sans l’accord écrit de la
photographe.
Article 12 – Droit à l’image
Sauf refus écrit du client, la photographe est autorisée à utiliser les images à des fins de promotion (site internet,
réseaux sociaux).
Toute utilisation sur supports professionnels spécifiques (flyers, expositions, concours…) fera l’objet d’une
demande préalable au client.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations et ne
sont jamais transmises à des tiers.
Article 14 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de la photographe.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestations photographiques événementielles
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations photographiques
événementielles réalisées par L’Objectif de Sara – Sara Veaux, entreprise individuelle, non assujettie à la TVA
(article 293B du CGI), domiciliée à Aigues-Vives (30670).
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 1 – Prestations concernées
Les prestations événementielles comprennent notamment (liste non exhaustive) :
mariages, soirées privées ou professionnelles, galas, événements associatifs et tout événement à date
unique.
Les caractéristiques de la prestation (date, lieu, durée, tarifs) sont définies dans le devis et le contrat signés.
Article 2 – Réservation
La réservation est considérée comme ferme à réception :
du contrat signé
et du versement d’un acompte obligatoire de 30 %
À défaut de réception de ces éléments dans un délai de 7 jours, la photographe se réserve le droit de libérer la
date.
Article 3 – Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable).
Le solde de la prestation est payable avant la livraison des photos , par :
virement bancaire
espèces
chèque
Tout retard de paiement supérieur à 7 jours pourra entraîner l’application de pénalités de retard au taux légal en
vigueur, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.
Article 4 – Annulation et report
Annulation par le client
En cas d’annulation de l’événement, l’acompte versé est non remboursable, sauf en cas de force majeuredûment justifiée.
Report de l’événement
Le report est possible uniquement si la photographe est disponible à la nouvelle date, et sous réserve d’un
délai minimum de 30 jours avant l’événement initial.
À défaut de disponibilité, la prestation est considérée comme annulée par le client.
Article 5 – Durée de la prestation
La prestation est définie sous forme de forfait horaire.
Toute heure supplémentaire non prévue initialement pourra être réalisée avec l’accord du client et sera facturée
à l’heure entamée, selon le tarif en vigueur.
Article 6 – Déroulement et responsabilités
La photographe est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
Elle ne pourra être tenue responsable d’un rendu altéré ou partiel en raison notamment de :
invités ou participants gênants
éclairage insuffisant ou contraint
retards ou modifications du planning de l’événement
contraintes imposées par l’organisation ou le lieu
Le nombre de photos livrées n’est pas garanti et dépend du déroulement de l’événement, mais la photographe
s’engage à en livrer le maximum possible.
Article 7 – Post-traitement
Les photographies sont sélectionnées et retouchées selon le style artistique de la photographe.
Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis.
Toute modification des images (filtres, recadrage, retouches, montages…) est strictement interdite sans
l’accord écrit de la photographe.
Article 8 – Livraison
Les photos sont livrées sous un délai maximum de 3 semaines, sauf cas exceptionnel.
La livraison s’effectue via galerie privée ou lien de téléchargement, en format JPEG uniquement.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les photographies restent la propriété intellectuelle exclusive de la photographe.
Le client dispose d’un droit d’usage strictement privé.Toute utilisation commerciale ou professionnelle est interdite sans accord écrit préalable.
Article 10 – Droit à l’image
Sauf refus écrit du client, la photographe est autorisée à utiliser les images à des fins de promotion de son activité
(site internet, réseaux sociaux).
Toute utilisation sur supports professionnels spécifiques (flyers, expositions, concours, etc.) fera l’objet d’une
demande préalable au client.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations et ne
sont jamais transmises à des tiers.
Article 12 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de la photographe.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUESÉVÉNEMENTS SPORTIFS
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de services de
photographie réalisées dans le cadre d’événements sportifs (trails, compétitions, courses, championnats,
manifestations sportives etc…), conclues entre :
L’objectif de Sara (Sara Veaux) – Photographe professionnelle
173 chemin de Liquis 30670 AIGUES-VIVES
SIREN : 941 498 834 Email : lobjectifdesara@gmail.com Téléphone : 07 82 57 70 73 Site : www.lobjectifdesara.fr
et tout client agissant à titre professionnel ou associatif (ci-après « le Client »).
Toute validation de devis implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve.
ARTICLE 1 – OBJET
L’objectif de Sara propose des prestations de reportage photographique d’événements sportifs, incluant
notamment :- la couverture photographique de l’événement,
– la post-production des images,
– la livraison de
photographies numériques,
– le cas échéant, une cession de droits d’utilisation définie au devis.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client.
ARTICLE 2 – COMMANDE ET ACCEPTATION DU DEVIS
Toute commande devient ferme et définitive dès l’acceptation du devis par voie électronique, notamment par clic
sur le bouton « Accepter le devis »
.
Cette validation électronique vaut engagement contractuel et acceptation pleine et entière des présentes CGV,
lesquelles sont consultables avant la validation du devis.
Le devis accepté est horodaté et conservé comme preuve de l’accord entre les parties.
À défaut d’acceptation du devis dans un délai de 7 jours calendaires suivant son envoi, le photographe se réserve
le droit de libérer la date.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI, le cas échéant).
Les frais annexes (déplacements, hébergement, repas, accès site, accréditations, badges) sont facturés en
supplément et précisés au devis.
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur à la date d’acceptation du devis.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prestations sont réalisées sans acompte, sauf mention contraire exceptionnelle indiquée au devis.
Le montant total de la prestation est payable sous 7 jours calendaires suivant l’émission de la facture, laquelle peut
être émise à l’issue de l’événement.
Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le photographe.Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
ARTICLE 5 – RETARD DE PAIEMENT
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans qu’aucune relance ne soit nécessaire :- l’application de
pénalités de retard calculées sur la base du taux directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de 10
points,
– une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-10 du Code de
commerce.
Les pénalités courent à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture.
En cas de non-paiement, le photographe se réserve le droit de suspendre toute livraison, diffusion ou autorisation
d’exploitation des photographies.
ARTICLE 6 – ANNULATION PAR LE CLIENT
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
6.1 Annulation pour force majeure
En cas d’annulation de l’événement pour cause de force majeure dûment justifiée par le Client (événement
imprévisible, irrésistible et extérieur), aucune somme ne sera due au photographe.
6.2 Annulation hors force majeure/Annulation à plus de 14 jours avant la date de l’événement : aucune somme ne
sera due au photographe.
Annulation à 14 jours ou moins avant la date de l’événement : le Client sera redevable de 50 % du montant total de
la prestation, à titre d’indemnisation du travail préparatoire, de la mobilisation de la date et du manque à gagner
subi par le photographe.
ARTICLE 7 – DÉROULEMENT DE LA PRESTATION
Le Client s’engage à fournir l’ensemble des informations nécessaires au bon déroulement de la prestation et à
faciliter l’accès du photographe aux sites, zones de course et zones presse.
Le Client s’engage également à fournir les accréditations nécessaires.
Le photographe ne saurait être tenu responsable d’une couverture partielle liée à une mauvaise organisation, à
des restrictions d’accès ou à des décisions prises par l’organisateur.
ARTICLE 8 – LIVRAISON DES PHOTOGRAPHIES
Les photographies sont livrées sous format numérique (JPEG), via galerie privée ou lien de
téléchargement/d’accès, dans un délai indicatif précisé au devis (en général sous 4 jours).
Aucun fichier brut (RAW) ne sera livré.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à pénalité, indemnité ou résiliation du contrat.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’UTILISATION
Les photographies demeurent la propriété intellectuelle exclusive du photographe.
La cession de droits éventuellement accordée au Client est strictement limitée aux usages, supports, durées et
territoires expressément précisés au devis.Toute utilisation non prévue fera l’objet d’une facturation complémentaire.
ARTICLE 10 – DROIT À L’IMAGE ET RESPONSABILITÉS
Le Client garantit avoir obtenu l’ensemble des autorisations nécessaires auprès des participants, bénévoles,
prestataires et spectateurs pour la captation et l’exploitation des images.
Le photographe ne saurait être tenu responsable d’une utilisation des images non conforme à la législation en
vigueur par le Client.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la
prestation.
En cas de force majeure dûment caractérisée entraînant l’annulation de l’événement par le Client, aucune somme
ne sera due au photographe, conformément à l’article 6.1.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur formation, exécution ou interprétation sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la
compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du photographe.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans
réserve avant toute commande.